J.O. 61 du 13 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310104A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2003 :

Il est, à compter du 2 février 2003, mis fin aux fonctions de Mme Sojkowski (Georgette), épouse Pflaum, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Pont-à-Mousson ;

Mlle Peronne (Delphine), adjointe administrative, est, à compter du 2 février 2003, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de Pont-à-Mousson ;

M. Layrisse (Christian), greffier du deuxième grade, est, à compter du 2 février 2003, nommé régisseur suppléant de greffe détaché de Pont-à-Mousson, en remplacement de Mlle Peronne (Delphine).